Déclaration
de confidentialité
sur la protection
de données

Déclaration de confidentialité sur la protection de données

Dernière mise à jour : 15. Mars 2010

Cette Déclaration de confidentialité sur la protection de données définit la manière dont la division „Web Hosting“ de  Verio Europe GmbH (ci-dessous „VERIO“) recueille et utilise les informations personnelles des utilisateurs de ses produits et services.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS?

VERIO relève, ne traite et n'utilise des données relatives à une personne sans nécessité d'autorisation explicite que dans la mesure où elles sont indispensables à la réalisation et au suivi du contrat ainsi que pour des besoins de facturation.

Dans le cadre de la réalisation et du suivi du contrat, les données suivantes sont généralement indispensables : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et coordonnées bancaires, de même que les données d'accès de l'utilisateur (données permanentes). Ces données sont généralement recueillies par le biais de formulaires de commande électroniques.

DANS QUEL CAS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES?

VERIO utilise ces informations dans les cas suivants :

 -  Livraison et facturation de produits et services VERIO et communication relative à votre compte et à des questions de service clientèle.

-  Vérification des droits d'accès aux contenus.

-  Contrôle des accès aux contenus, des téléchargements (upload et download) pour la facturation dans le cadre de tarifs dépendant du volume de transfert.

-  Offres spéciales relatives à des utilisateurs spécifiques ainsi que des informations sur nos produits.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Nous tenons à informer nos utilisateurs que, dans le cadre de l'enregistrement d'un nom de domaine,  la communication de certaines données relatives à une personne aux autorités nationales et internationales d'enregistrement ainsi que la publication dans les bases de données Whois consultables publiquement sont nécessaires. Ces données sont généralement le nom et l'adresse de la personne. Pour l'enregistrement d'un domaine en „.de“ par exemple, les données sont actuellement le nom et l'adresse du propriétaire du domaine, du contact administratif, du contact technique et du gestionnaire de zone. De plus, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que l'adresse courriel du contact technique et du gestionnaire de zone sont communiqués à la DENIC e.G., Francfort sur le Main, et mises à disposition du public sur Internet dans la base de données de la DENIC sous le lien http://www.denic.de. Les données concernant l'exploitation, comme par exemple le début, la fin et le volume de l'exploitation de services à distance par un utilisateur, ou bien les données d'accès dans le cas de services courriel, ne sont recueillies, traitées et utilisées, dans la mesure où cela est nécessaire, que dans le but de rendre ce service accessible et de le facturer. En règle générale, les données suivantes sont répertoriées : la date, l'heure et le fuseau horaire de début et fin de l'utilisation, le volume en bytes, l'adresse IP de l'utilisateur et le type de l'utilisation du service à distance.

VERIO n'utilise vos coordonnées personnelles dans aucun autre cas que ceux cités ci-dessus. Dans certains cas, la communication de données personnelles à des fournisseurs mandatés par VERIO est nécessaire pour obtenir l'accès à des contenus ou produits particuliers. L'utilisateur en est informé au cours de la procédure d'enregistrement, dans la convention d'utilisation et autres procédures semblables. Dans ce cas, les données personnelles que vous mettez à disposition en tant qu'élément de l'enregistrement pour ce produit sont communiquées par VERIO à son partenaire. Concernant l'utilisation de ces informations, l'entreprise partenaire est liée par sa propre Déclaration de confidentialité sur la protection de données, l'utilisation de produits VERIO étant liée par la présente Déclaration de confidentialité sur la protection de données.

Afin de connaître les l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles, veuillez prendre connaissance de la  Déclaration de confidentialité sur la protection de données du partenaire en question. Au cas où vous n'approuveriez pas cette communication des informations, veuillez ne pas vous enregistrer pour le service concerné.  De plus, dans le cadre de la concession de licence pour des contenus et du paiement de droits d'auteurs, VERIO peut être dans l'obligation de mettre un accès et des données particuliers  à la disposition de certains fournisseurs de contenu et d'ayant-droit. Dans ce cas, VERIO fournit au fournisseur de contenus des informations sur l'utilisation des contenus et l'accès, ainsi que des données démographiques et autres, mais sans indiquer d'informations personnelles comme le nom, des informations de facturation ou l'adresse courriel.

VERIO fournit parfois des informations pertinentes sur nos clients à nos partenaires afin de leur  permettre de mettre certains services à sa disposition. Les partenaires de VERIO sont tenus par des conditions de contrat strictes d'utiliser ces informations de manière hautement confidentielle et de  les utiliser exclusivement par ordre de VERIO. Les sites web et les produits de VERIO peuvent contenir des liens vers d'autres sites web et d'autres produits. Cependant, VERIO n'est pas responsable des contenus ou des pratiques de protection des données de ces sites web ou produits. Veuillez vous référer aux informations sur l'acquisition des données et la protection des données de ces tiers contenues dans leur Déclaration de confidentialité sur la protection de données sur leur site web.

COURRIEL DE VERIO

Lors de l'enregistrement pour un produit ou un service, vous avez la possibilité d'indiquer si vous désirez recevoir régulièrement par courriel le bulletin d'information de VERIO sur nos produits, contenus et offres spéciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment du bulletin d'information en cliquant sur le lien contenu dans le courriel. Il est cependant possible que nous vous envoyions encore des courriels concernant des produits que vous avez acquis précédemment (par exemple une mise à jour gratuite) ainsi que des informations sur le statut de votre compte ou d'importantes prestations de service techniques pour un produit ou un service de VERIO.

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ET LEUR ACTUALISATION

Pour accéder à votre compte et actualiser les informations sur le compte, veuillez utiliser la page d'administration (Control Panel, par exemple www.Ihr-Domainname.de/stats/).

Pour avoir accès aux informations sur votre compte, loguez-vous en entrant votre nom d'utilisateur et  votre mot de passe (données d'accès).

Si besoin, procédez aux modifications nécessaires  sous „Administration“.

Si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez contacter par courriel notre équipe de support en indiquant votre login ou votre nom de domaine dans le sujet de votre courriel (hosting_support@verio.fr).

SÉCURISATION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE PAIEMENT ET LES DONNÉES PERSONNELLES

VERIO effectue des contrôles dans un but de protection des informations que vous avez fournies au moment de votre commande, y compris des données concernant votre carte de crédit et la facturation.

-  utilisation de connexions sécurisées comme SSL, afin d'assurer un transfert crypté et sécurisé des données depuis votre navigateur vers VERIO.

-  Contrôles de sécurité limitant l'accès aux bases de données contenant des données personnelles.

- Cryptage de données confidentielles comme le numéro de carte de crédit et le nom d'utilisateur.

-  Les données concernant les cartes de crédit ne sont jamais mémorisées sur nos serveurs.

- Limitation de l'accès de nos employés à des données personnelles et clause de confidentialité pour nos employés.

- Les sous-traitants s'engagent sur la protection des données personnelles au travers de points du contrat au niveau technique et organisationnel.

UTILISATION DE COOKIES

Ainsi que le font d'autres fournisseurs de services (Provider), nous utilisons des cookies afin d'adapter la fréquentation et l'utilisation de nos sites web à vos besoins personnels. Nous utilisons des cookies en outre dans le but de mieux analyser le trafic sur les sites web de VERIO et pour des besoins d'authentification dans le cadre de l'accès à des contenus et à des fonctions liées à des produits. Nous traitons la totalité des informations contenues dans les cookies avec la même confidentialité que les autres informations que vous nous communiquez.

VERIO n'exige pas l'acceptation des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités de nos sites web, du processus de commande de produit, ainsi que des fonctionnalités de produits et services, peuvent être entravées par le refus de cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de façon à ce qu'il vous informe de l'arrivée d'un cookie, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser.

MODIFICATION DE NOTRE  DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SUR LA PROTECTION DE DONNÉES

Nous remanions la Déclaration de confidentialité sur la protection de données sur notre site web régulièrement. Afin d'informer les utilisateurs des dernières modifications et de la date de la dernière version, cette page est caractérisée comme actuelle par la mention „actualisée“.

PRODUITS DE NOS PARTENAIRES AUX USA

Les données personnelles que vous communiquez à VERIO sont enregistrées, envoyées aux USA et traitées selon la  réglementation „Safe Harbour“. Le traitement des données personnelles décrit dans le présente Déclaration de confidentialité sur la protection de données s'applique à l'échelle mondiale à tous les clients possédant des produits d'hébergement.

UNE PRESTATION NON INFAILLIBLE

Nous ne publions pas de versions Alpha et Beta de nos produits. Cependant, dans la mesure où, malgré des vérifications approfondies, nos produits peuvent encore contenir des erreurs, il peut arriver qu'un problème de protection des données inattendu nous échappe au premier abord. C'est pourquoi nous prenons volontiers en compte toute réaction relative à des questions de protection des données et d'amélioration de nos produits. Dans la présente Déclaration de confidentialité sur la protection de données, VERIO exclut toute garantie d'une prestation exempte d'erreur. Dans tous les cas où une infraction à la Déclaration de confidentialité sur la protection de données est portée à notre connaissance, nous prenons immédiatement des mesures de correction. VERIO décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences directes ou indirectes ou aux demandes d'indemnités en rapport avec cette Déclaration de confidentialité sur la protection de données. Cette  Déclaration de confidentialité sur la protection de données est régie par les lois de la République Fédérale d'Allemagne en relation avec les décrets et directives européennes.

VERIO peut communiquer des informations personnelles lorsque cela est exigé par la loi ou lorsque VERIO le juge nécessaire en toute bonne foi dans ces cas :

(a) respecter des lois ou des dispositions légales auxquelles VERIO est soumis ;

(b) défendre les droits ou la propriété de VERIO et de ses produits ; ou c) afin, dans circonstances pressantes, de prendre des mesures visant à la protection de la sécurité personnelle d'utilisateurs de produits de la société ou du public en général.

NOUS RÉPONDONS À VOS QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez des questions ou une réclamation quant à la protection des données en rapport avec nos produits et services, merci de nous contacter à l'adresse suivante :

Verio Europe GmbH
Neugablonzer Str. 1

93073 Neutraubling
Allemagne

Vous pouvez aussi contacter notre responsable externe pour les questions de protection des données :

Konstantin Malakas, avocat

Chargé de cours pour le droit des technologies de l'information et le droit des affaires
chargé de la protection des données

Theaterstraße 14
97070 Würzburg
Allemagne

Téléphone.: (+49) (0) 931 - 2 99 80 8 - 0

Téléfax:       (+49) (0) 931 - 2 99 80 8 - 8