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Information de révocation de contrat
Droit de révocation :
Vous avez 14 jours pour annuler votre déclaration de contrat sous forme écrite (par courrier, télécopie, e-mail) sans indication de motifs. Le délai commence après la réception de cette notice d'information écrite, mais pas avant la signature du contrat pour les contrats négociés à distance (§ 312b I, 1 BGB) dans le cadre de fourniture de prestations et pas avant la satisfaction aux obligations d'information selon article 246 § 2 conjointement avec § 1 I et II EGBGB ainsi que nos obligations selon § 312e I, 1 BGB conjointement avec article 246 § 3 EGBGB. Afin de respecter le délai, il suffit d'envoyer une déclaration de révocation avant expiration du délai mentionné plus haut. La déclaration de révocation doit être adressée à
Verio Europe GmbH
Neugablonzer Straße 1
D-93073 Neutraubling
Prière de tenir compte des conséquences de la révocation :
En cas d'une révocation valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages financiers dont elles ont bénéficié (intérêts par ex.) doivent être remboursés. Cela peut impliquer que vous devrez néanmoins remplir vos obligations de paiement pour la période jusqu'à la révocation. Votre droit de révocation expire de façon anticipée si le contrat est, sur votre demande explicite, entièrement exécuté par les deux parties avant que vous n'ayez fait usage de votre droit de révocation.
Prière de tenir également compte des renseignements suivants :
Si nous vous fournissons des prestations conçus selon les spécifications des clients (nom de domaine) ou pour vos besoins personnels, le droit de révocation ne s'applique pas. De plus, il n'y a pas de droit de révocation si nous vous livrons, dans le cadre de contrats négociés à distance, des logiciels sur un support informatique et si ce support informatique livré est décacheté, ainsi que dans le cadre de contrats négociés à distance réglant des services assistés par télécommunication, qui, sur votre demande explicite, sont immédiatement fournis par téléphone ou télécopie en une fois, tant qu'il ne s'agit pas de la commercialisation de services financiers.
Fin du Droit de révocation
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